Directive CEE n° 1999-45 du 31 mai 1999

Relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

L'étiquetage d'un produit est fonction des substances contenues dans produit final. Le classement est de plus en plus strict.