←ReglementationArrêté du 8 octobre 1999DatesDate8 octobre 1999Sortie8 octobre 1999ObjetRelatif à la classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)EmballageReferencesModifiantRelatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.→Définissant les critères de classification et les conditions d’étiquetage et d’emballage des préparations dangereuses→
