Arrêté du 3 avril 2000

Relatif à l'industrie papetière.

L'industrie papetière est exclue des dispositions de l'arrêté intégré du 2 février 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté abroge l'arrêté du 6 janvier 1994. Il fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de fabrication de pâtes, papiers et cartons visées par les rubriques N° 2430 et 2440 de la nomenclature des installations classées.