Arrêté du 3 août 2001
Dates
Date
3 août 2001
Sortie
3 août 2001
JO
7 octobre 2001
Objet
Portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Caractéristiques
Autorisation requise