Décision CEE n° 98-184 du 25 février 1998
Dates
Date
25 février 1998
Sortie
25 février 1998
Objet
Concernant le questionnaire servant de base aux rapports des Etats membres relatifs à la mise en oeuvre de la directive 94/67/CE du Conseil concernant l'incinération de déchets dangereux.