Arrêté du 3 avril 2000

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 "Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement". (Prescriptions générales publiées au BOMATE du 11 septembre 2000).

Suite à la destruction d'une partie de la forêt française, il a été décidé de créer une nouvelle rubrique, la rubrique N° 1531, afin de prendre en compte toutes les spécificités du stockage par voie humide. Cette nouvelle rubrique s'intitule « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement » et prévoit un régime unique de déclaration qui bénéficie aujourd'hui d'un arrêté de prescriptions générales.