Décision CEE n° 2001-524 du 28 juin 2001
Dates
Date
28 juin 2001
Sortie
28 juin 2001
JOCE
12 juillet 2001
Objet
Décision de la Commission Européenne relative à la publication des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal Officiel des Communautés Européennes dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages.