Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code de l’Environnement.

La partie législative du code de l'environnement vient d'être codifié par voie d'ordonnance. Il s'agit d'une codification à droit constant, ce qui signifie qu'il n'y a pas de bouleversement du droit de l'environnement. L'architecture du code se répartit en 6 livres : - Livre I : Dispositions communes (principes généraux, information des citoyens, institutions, associations, dispositions financières).- Livre II : Milieux physiques (Eaux et Air).- Livre III : Espaces naturels (patrimoine naturel, littoral, Parcs et réserves, sites, paysages, accès à la nature).- Livre IV : Faune et Flore (protection, chasse, pêche).- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (ICPE, substances chimiques, OGM, déchets, dispositions particulières, prévention des risques naturels, des nuisances acoustiques et visuelles, protection du cadre de vie).- Livre VI : Dispositions applicables hors métropole.