Décision CEE n° 2000-479 du 17 juillet 2000
Dates
Date
17 juillet 2000
Sortie
17 juillet 2000
JOCE
28 juillet 2000
Objet
Décision de la Commission relative à la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC).