Décret n° 99-623 du 15 juillet 1999
Dates
Date
15 juillet 1999
Sortie
15 juillet 1999
Objet
Portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés par la résolution 1998-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, à Strasbourg, le 26 août 1998.