Directive CEE n° 96-49 du 23 juillet 1996
Dates
Date
23 juillet 1996
Sortie
23 juillet 1996
Objet
Directive du 23 juillet 1996 Relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer.
Commentaire
Le RID est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la prochaine version modifiée sera applicable à partir du 1er janvier 2005, avec une période transitoire jusqu'au 30 juin 2005.