Règlement CEE n° 2557-2001 du 28 décembre 2001
Dates
Date
28 décembre 2001
Sortie
28 décembre 2001
JOCE
31 décembre 2001
Objet
Règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du Règlement CEE N° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne.