Directive CEE n° 2000-76 du 4 décembre 2000

Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’incinération des déchets.

Cette directive a pour objectif de prévenir ou de limiter dans toute la mesure du possible les effets négatifs de l'incinération et de la co-incinération de déchets sur l'environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. Elle impose, pour cela, des conditions d'exploitation et des exigences techniques strictes et fixe des valeurs limites d'émission (VLE) pour les installations d'incinération et de co-incinération de déchets.