Arrêté du 11 décembre 2000

Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit "arrêté ADR") relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Les transporteurs doivent s’assurer le concours d’un conseiller à la sécurité. Les déchets à risques infectieux et assimilés doivent être collectés dans des emballages à usage unique. Le conditionnement, le marquage et le transport sont soumis aux dispositions relatives au transport des matière dangereuses lorsque la masse transportée est supérieure à 15 kg.