Arrêté du 26 mars 1999
Dates
Date
26 mars 1999
Sortie
26 mars 1999
JO
14 avril 1999
Objet
Portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients et grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses.
Date
26 mars 1999
Sortie
26 mars 1999
JO
14 avril 1999