Décision CEE n° 2000-532 du 3 mai 2000
Dates
Date
3 mai 2000
Sortie
3 mai 2000
JOCE
6 septembre 2000
Objet
Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier 2001 (2001/119/CE) (JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE) (JOCE du 28/07/01).
Commentaire
C’est une fusion du Catalogue européen des déchets (décision 94/3/CE) et de la liste sur les déchets dangereux (décision 94/904/CEE). Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision au plus tard le 1er janvier 2002.