Décision CEE du 16 décembre 1999
Dates
Date
16 décembre 1999
Sortie
16 décembre 1999
JOCE
12 janvier 2000
Objet
Décision de la Commission concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2000.