Décision CEE du 14 décembre 1999
Dates
Date
14 décembre 1999
Sortie
14 décembre 1999
JOCE
10 juin 2000
Objet
Décision de la Commission ouvrant des quotas d’importation des chlorofluorocarbures 11, 12, 13, 114 et 115 entièrement halogénés, d’autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, de halons, de tétrachlorure de carbone, de trichloro-1,1,1-éthane, d’hydrobromofluorocarbures et de bromure de méthyle pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2000, et ouvrant en outre des quotas de mise sur le marché pour les hydrochlorofluorocarbures pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2000.