Le droit au service de l'environnement.

Règlement CEE n° 793-93 du 23 mars 1993

Dates

Date

23 mars 1993

Sortie

23 mars 1993

Objet

Règlement concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes.

Domaines

Air - Pollution - Qualité Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Risque naturel et industriel - Risque biologique Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)