Circulaire n° 96-85 du 11 octobre 1996
Dates
Date
11 octobre 1996
Sortie
11 octobre 1996
Objet
Relative aux cendres issues de la filtration des gaz de combustion de combustibles d'origine fossile dans des installations classées pour la protection de l'environnementdispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991