Arrêté du 25 février 1994
Dates
Date
25 février 1994
Sortie
25 février 1994
Objet
Fixant le taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Date
25 février 1994
Sortie
25 février 1994