←ReglementationDécision CEE n° 94-904 du 22 décembre 1994DatesDate22 décembre 1994Sortie22 décembre 1994ObjetDécision du Conseil relative à l’établissement d’une liste de déchets dangereux.DomainesSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)EmballageNomenclature déchet - Catalogue européenReferencesModifie par2000-532Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier 2001 (2001/119/CE) (JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE) (JOCE du 28/07/01).→Voir aussi97-517Relatif à la classification des déchets dangereux. Il précise au sein de la liste les déchets considérés comme DIS (transpose la décision N° 94/904/CE du Conseil du 22 décembre 1994 établissant la liste de déchets dangereux). Depuis le 1er janvier 1998, les tubes fluorescents usagés sont classés comme déchets dangereux et soumis à une élimination spécifique. L’annexe II du décret de 1997 visant expressément " les fractions collectées séparément des tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure", rubrique N° 20 01 21.→
