Décision CEE n° 97-622 du 27 mai 1997
Dates
Date
27 mai 1997
Sortie
27 mai 1997
JOCE
19 septembre 1997
Objet
Relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets (mise en œuvre de la directive 91/692/CEE du Conseil).