←ReglementationArrêté du 7 janvier 1997DatesDate7 janvier 1997Sortie7 janvier 1997ObjetModifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.DomainesDéchetEmballageSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchet dangereux DD (ex DIS)ReferencesModifiantRelatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.→
