Le droit au service de l'environnement.

Arrêté du 12 décembre 1994

Dates

Date

12 décembre 1994

Sortie

12 décembre 1994

JO

27 décembre 1994

Objet

Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).

Commentaire

Prescriptions routières et nomenclature alphabétique des matières.

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet Déchet dangereux DD (ex DIS)Transport Déchet spécifique - DAS - DASRI

References

Modifie par

Modifiant l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l’arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses.→