Circulaire du 11 janvier 1993

Relative à l'élimination des déchets

Pour les Commissions départementales chargées de l'élaboration des plans relatifs aux déchets ménagers et assimilés, doivent y siéger : - des représentants des conseils généraux intéressés désignés par ceux-ci; - des représentants de communes désignés par la ou les associations départementales des maires ou, à défaut, par le collège des maires du ou des départements intéressés dont au moins un représentant au titre des groupements mentionnés à l'article L. 373-2 du Code des communes; - des professionnels concourant à l'élimination des déchets ainsi que des représentants d'organismes agréés en application du décret du 1er avril 1992; - des représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie; - des personnalités qualifiées et des représentants d'associations de protection de l'environnement concernées. 2) Pour les Commissions chargées de l'élaboration des plans d'élimination de déchets autres que ménagers et assimilés , vous procéderez de même en créant, dès que possible, une Commission composée : - de représentants des services de l'État, notamment de la direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement et de la direction régionale de l'Environnement; - de représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et des agences financières de bassin concernées; - de représentants du ou des conseils régionaux concernés désignés par ceux-ci; - de représentants des organisations professionnelles concourant à la production et à l'élimination des déchets; - de personnalités qualifiées et de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées.