Décision CEE n° 2003-138 du 27 février 2003
Dates
Date
27 février 2003
Sortie
27 février 2003
Objet
Décision de la Commission relative à l’établissement de normes concernant la codification des composants et des matériaux pour véhicules en application de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.