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Réglementation Environnement
Reglementation

Décret n° 92-1074 du 2 octobre 1992

Dates

Date

2 octobre 1992

Sortie

2 octobre 1992

Objet

Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses

Domaines

Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetTraitement - Collecte - Valorisation - Assainissement

References

Modifiant

87-59Relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles modifié par le décret N° 92-1074 du 2 octobre 1992 (JO du 4/02/87 et JO du 4/10/92), par le décret N° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art. 44)(JO du 22/05/97) et par le décret N° 2001-63 du 18 janvier 2001 (JO du 25/01/01)→