Circulaire n° 90-74 du 21 septembre 1990

Relative aux schémas territoriaux d'élimination des déchets hospitaliers. Destinée au Préfets de régions.

Les établissements de soins créent des quantités importantes de déchets (environ 700.000 t/an, toutes catégories confondues) qu'il leur incombe de faire éliminer dans les meilleures conditions d'hygiène et d'environnement. La loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux rend en effet les producteurs de déchets responsables de leur élimination. Or à ce jour, l'élimination des déchets hospitaliers est réalisée le plus souvent dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l'environnement et de la santé publique. L'établissement de soins est un espace fragilisé, où il est essentiel de limiter les risques de contamination. Ce souci de prévention de la contamination doit être maintenu tout au long de la chaîne d'élimination des déchets : précollecte intra-hospitalière et conditionnement, stockage, transport et traitement (que ceux-ci aient lieu à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement), et enfin élimination des résidus du traitement. Il importe de plus que les déchets soient traités dans des installations autorisées et exploitées de façon conforme aux prescriptions de leur arrêté d'autorisation afin que leur incinération ne cause pas un transfert de pollution vers l'atmosphère.