Le droit au service de l'environnement.

Circulaire n° 1364 du 16 octobre 1984

Dates

Date

16 octobre 1984

Sortie

16 octobre 1984

Objet

Circulaire DPP/SD/SEI/YG/MM relative à la mise en décharge de déchets industriels

Domaines

ICPE - Installation classée protection environnement Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Déchet Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage