Circulaire n° 80-22 du 8 février 1980
Dates
Date
8 février 1980
Sortie
8 février 1980
Objet
Relative à la réglementation de la récupération des huiles usagées.
Commentaire
Modalités d'instruction des dossiers de demande d'agrément pour l'élimination des huiles usagées ; contrôle des installations agréées ; recherche et constatation des infractions à la réglementation