Arrêté du 21 août 2001
Dates
Date
21 août 2001
Sortie
21 août 2001
JO
27 octobre 2001
Application
27 octobre 2001
Objet
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.