Décret n° 2001-971 du 19 octobre 2001
Dates
Date
19 octobre 2001
Sortie
19 octobre 2001
JO
26 octobre 2001
Application
3 février 2000
Objet
Concernant la publication des amendements au Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.