Décision CEE du 17 octobre 2001
Dates
Date
17 octobre 2001
Sortie
17 octobre 2001
JOCE
23 octobre 2001
Objet
Modification de l’annexe V de la directive 1999/30/CE.
Texte complet
Toutes activités qui génèrent les corps
suivants : anhydride sulfureux, dioxyde d'azote, oxydes d'azote, particules
et plomb
- Ce texte modifie l'annexe V de la directive 1999/30/CE du Conseil relative
à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde
d'azote, les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
- L'application est immédiate pour la méthode
de détermination des seuils d'évaluation des polluants (point
II de l'annexe V de la directive 1999/30/CE du 22 avril 1999).
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Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise