Arrêté n° ENVP 94303 du 22 septembre 1994
Dates
Date
22 septembre 1994
Sortie
22 septembre 1994
JO
22 octobre 1994
Application
22 octobre 1994
Objet
Arrêté carrière relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière
Texte complet
Stockage en CET III
- Il précise dans l'article 12 que le remblayage des carrières,
lorsqu'il est réalisé avec apport de matériaux extérieurs
(déblais de terrassement, matériau de démolition, etc.)
nécessite un tri préalable des matériaux.
- Ces apports extérieurs sont accompagnés d'un bordereau de
suivi qui indique :
- leur provenance,
- leurs destinations,
- les quantités,
- les caractéristiques des moyens de transport,
- l'attestation de conformité.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise