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Reglementation

Instruction technique du 20 janvier 1980

Dates

Date

20 janvier 1980

Sortie

20 janvier 1980

Objet

Relative à la mise en décharge des déchets industriels

Texte complet

Stockage en CET III - Elle définit les différents sites et classes des décharges. - Le site de classe III se définit comme présentant un substratum à perméabilité de fissures, ou un coefficient K moyen supérieur à 10-6 m.s-1. - Ils permettent une migration des lessivats à un taux empêchant une atténuation significative et constituant par conséquent un risque aigu de pollution des nappes. - De tels sites ne peuvent convenir que pour les déchets inertes.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise