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Reglementation

Réponse ministérielle du 29 mars 2001

Dates

Date

29 mars 2001

Sortie

29 mars 2001

JO

29 mars 2001

Objet

Réponse à une question du 13/04/00 concernant le devenir des boues d'épuration.

Texte complet

Epandage - L'épandage agricole est le débouché le plus intéressant d'un point vue environnemental et économique. - Cependant d'autres débouchés peuvent être prévus selon le contexte.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise