Arrêté du 15 novembre 1999
Dates
Date
15 novembre 1999
Sortie
15 novembre 1999
Objet
Modifie l'arrêté du 23 janvier 1997 Relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise