Arrêté du 1 juillet 1999
Dates
Date
1 juillet 1999
Sortie
1 juillet 1999
Objet
Modifie l'arrêté du 29 février 1992 et l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
Texte complet
Fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire
- les élevages de vaches laitières et/ou mixtes
soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins
à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection
de l'environnement
- les élevages de volailles et/ou de gibiers à
plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement
- les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection
de l'environnement.