Directive CEE n° 1999-51 du 26 mai 1999

Porte sur la cinquième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses : étain, pentachlorophénol (PCP) et cadmium.