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Réglementation Environnement
Reglementation

Règlement CEE n° 1420-1999 du 29 avril 1999

Dates

Date

29 avril 1999

Sortie

29 avril 1999

Objet

Etablis les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

TransportSubstance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHDéchetDéchet dangereux DD (ex DIS)

References

Modifie par

2243-2001Modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour.→