Directive CEE n° 1999-32 du 26 avril 1999
Dates
Date
26 avril 1999
Sortie
26 avril 1999
JOCE
11 mai 1999
Objet
Concerne une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise