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Reglementation

Directive CEE n° 1999-11 du 8 mars 1999

Dates

Date

8 mars 1999

Sortie

8 mars 1999

Objet

Porte sur l'adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives Relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques & portant deuxième adaptation au progrès technique de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil, concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise