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Reglementation

Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998

Dates

Date

15 décembre 1998

Sortie

15 décembre 1998

JOCE

30 décembre 1998

Objet

Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise