Directive CEE n° 98-98 du 15 décembre 1998
Dates
Date
15 décembre 1998
Sortie
15 décembre 1998
JOCE
30 décembre 1998
Objet
Directive de la Commission portant vingt-cinquième adaptation au progrès technique de la directive n° 67-548 (CEE) du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise