Arrêté du 6 décembre 1996
Dates
Date
6 décembre 1996
Sortie
6 décembre 1996
Objet
Dit Arrêté RID relatif au transport par voie ferroviaire des matières dangereuses : matières dangereuses n° 2.
Texte complet
Ce texte définit une classification des matières dangereuses (produits neufs et déchets). Il précise les modalités de conditionnement (étiquetage, emballage), les documents administratifs d'accompagnement, et la matériel de transport pour chaque classe matière. Il précise les responsabilités des différents intervenants.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise