Arrêté du 5 décembre 1996

Dates

Date

5 décembre 1996

Sortie

5 décembre 1996

Objet

Dit Arrêté ADR relatif au transport par route des matières dangereuses : matières dangereuses n° 1.

Texte complet

Ce texte définit une classification des matières dangereuses (produits neufs et déchets). Il précise les modalités de conditionnement (étiquetage, emballage), les documents administratifs d'accompagnement, et le matériel de transport pour chaque classe matière. Il précise les responsabilités des différents intervenants.

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Déchet dangereux DD (ex DIS)Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet spécifique - DAS - DASRI Transport Déchet

References

Modifie par

Modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit arrêté ADR) relatif au transport des marchandises dangereuses par route.→Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié, dit « arrêté ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route.→