Décret n° 94-645 du 26 juillet 1994
Dates
Date
26 juillet 1994
Sortie
26 juillet 1994
Objet
Modifie le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.
Commentaire
Ce décret bannit l'utilisation des amphiboles (actinolite, amosite, anthophyllite, crocidolite et trémolite) sur le territoire français.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise