Directive CEE n° 87-101 du 22 décembre 1986

Dates

Date

22 décembre 1986

Sortie

22 décembre 1986

JOCE

12 février 1987

Objet

Directive du Conseil modifiant la directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées.

Commentaire

En annexe on trouvera les valeurs limites d’émission pour certaines substances émises lors de la combustion d’huiles usagées dans des installations d’une capacité

Caractéristiques

Autorisation requiseDeclaration requise

Domaines

Déchet spécifique - Huile Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Déchet

References

Modifie par

91-692Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.→

Modifiant

75-439Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).→75/439/CEEDirective 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.→