Arrêté du 17 octobre 1977
Dates
Date
17 octobre 1977
Sortie
17 octobre 1977
JO
10 novembre 1977
Objet
Relatif aux conditions de sécurité pour le transport de l'amiante. Cet arrêté fixe des consignes de sécurité pour le transport de l'amiante : conditionnement en sac étanche, nettoyage des véhicules, déclaration de chargement portant la mention amiante délivrée au transporteur, limitation des émissions de poussières.
Texte complet
TRANSPORT DES DECHETS
AMIANTE
Cet arrêté fixe des consignes de sécurité
pour le transport de l'amiante : conditionnement en sac étanche, nettoyage
des véhicules, déclaration de chargement portant la mention "
amiante " délivrée au transporteur, limitation des émissions
de poussières.
Caractéristiques
Autorisation requiseDeclaration requise