Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975

Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).

Pour l'application de la présente directive, on entend par huile usagée tout produit usé semi-liquide ou liquide composé entièrement ou partiellement d'huile minérale ou d'huile synthétique, y compris les résidus huileux de citerne, les mélanges eau-huile et les émulsions